Informations légales

Cette page contient les mentions légales, les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les conditions générales de vente à destination des particuliers.

Mentions légales du site internet

1. Identité de l’entreprise

SAS Naturopathie Herrbach Barbara, Gérée par Madame Barbara Herrbach, Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018 Entreprise au capital de 100€  – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.  

2. Contact et personne responsable de l’édition du site internet

Barbara Herrbach, responsable de la SAS Naturopathie Barbara Herrbach 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com 20a rue principale, 67140 Gertwiller  

3. Identité de l’hébergeur

WordPress géré par Automattic Inc Dont le siège social de situe au 6029th street #343 San Francisco, CA 94110 – USA Contact : https://automattic.com/contact  

4. Activité exercée

Le site internet présente les activités de naturopathie exercées par la SAS Naturopathie Barbara Herrbach. Les informations fournies sont à visée informatives voire culturelles.

5. Durée des mentions légales et modifications

Ces mentions légales sont à durée indéterminées et pourront être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur du site internet est invité à en prendre connaissance régulièrement pour se tenir informé.

Conditions générales d’utilisation du site internet

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site naturopathieherrbach.com (« Site ») exploité par SAS Naturopathie Herrbach Barbara (SIRET 94970699800018), présidente : Mme Barbara Herrbach. Elles s’appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur », « visiteur », etc…) accédant au Site, que ce soit en consultation, inscription à la newsletter, prise de rendez-vous, achat d’un ebook, ou accès à l’espace Ressources

2. Acceptation des CGU

En naviguant ou utilisant les services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas pleinement, veuillez ne pas utiliser le Site. Lorsque l’utilisateur fournit ses données sur le site internet du cabinet, il adhère sans réserve à la politique de confidentialité.

3. Accès et services

La naturopathie est une pratique de bien-être non médicale, orientée autour de l’hygiène de vie, du bien-être et de la nature.

• Le contenu de ce site, les publications associées ainsi que les accompagnements proposés ont une valeur informative exclusivement et ne peuvent être considérés comme des actes médicaux ni comme un substitutif à une prise en charge médicale ou psychologique.
• Le Site est une vitrine de l’entreprise, proposant notamment : prise de rendez-vous en cabinet ou visioconférence, inscription à la newsletter, accès à un espace « Ressources » (articles, fiches conseils), des ebooks, des articles etc…
• L’accès à l’espace « Ressources » est réservé aux clients ou abonnés à la newsletter. Un mot de passe général est requis. Il peut être obtenu en s’abonnant à la newsletter ou en étant client du cabinet.

Le cabinet de naturopathie se tient à la disposition de tout visiteur souhaitant plus d’informations sur la naturopathie, son champ d’application et ses limites.

Le cabinet se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer tout ou partie du site internet, sans en avertir les utilisateurs.

4. Responsabilités

• Les informations publiées (articles, fiches conseils) sont fournies à titre informatif dans le cadre de la naturopathie (pratique non médicale). Le Site ne remplace en aucun cas l’avis médical. En cas de pathologie, consultez un professionnel de santé.
• La mise en place des recommandations en hygiène de vie et bien-être proposées sur le site se font aux dépends de l’utilisateur qui est invité à en référer à un professionnel de santé préalablement, surtout en cas de prise de médicaments ou de pathologies connues. La SAS Naturopathie Herrbach Barbara ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de la mise en application de ses conseils.
• La SAS Naturopathie Herrbach Barbara s’efforce de garantir l’exactitude des contenus, mais ne peut être tenue pour responsable des erreurs, des omissions ou des erreurs d’interprétation.
• En cas de dysfonctionnement du site internet, d’utilisation frauduleuse, ou d’inaccessibilité du site, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
• La responsabilité de l’éditeur s’arrête lorsque l’utilisateur quitte le site internet, y compris en cliquant sur un lien hypertexte.
• Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa responsabilité ; le cabinet de naturopathie ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés au téléchargement d’un contenu.

5. Données personnelles & cookies

La SAS Naturopathie Herrbach Barbara dispose d’une politique de confidentialité, également accessible sur cette page ou sur simple demande.

• Le Site collecte certaines données (email, formulaires de contact, etc…) pour gérer les services.
• Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Vos demandes peuvent être adressées à naturopathie.herrbach@gmail.com ou à l’adresse postale du siège 20a rue principale, 67140 Gertwiller.
• En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation (CNPM – Médiation de la consommation, Centre d’affaires stéphanois SAS, immeuble l’horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne, +33(0)477421058, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php) ou la plateforme européenne de règlement des litiges (https://ec.europa.eu). Le client peut également contacter la CNIL (https://www.cnil.fr) .
• Le Site utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement, que vous pouvez accepter ou refuser. Conformément à la loi, un bandeau cookie sera affiché.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (textes, images, vidéos, livrets, fiches, etc.) sont la propriété exclusive de Mme Herrbach. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est absolument interdite .
• Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les contenus du site internet, des séances, ateliers ou stages sans accord préalable
• Il est interdit de copier (à des fins personnelles ou commerciales) les articles de l’espace Ressources ainsi que tout ou partie du site internet du cabinet.

7. Sécurité et accès

• L’utilisation de ce site internet se fait en bonne intelligence. Toute attaque, perturbation ou tentative de perturbation du site entrainera des sanctions allant de la simple suspension d’accès au site à des poursuites judiciaires.
• Les visiteurs s’engagent à respecter la loi en vigueur lorsqu’ils naviguent sur internet.
• Les tentatives de piratage, le téléchargement de contenu illégal via le site entraineront des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires.
• La SAS Naturopathie Herrbach Barbara condamne fermement les propos injurieux, haineux, diffamatoires, anti-médecine, ou tout autre propos visant à détourner ses visiteurs de leur suivi médical.
• La SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre accès en cas d’usage abusif ou non conforme.

8. Modifications des CGU

La SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le Site avec la date d’entrée en vigueur. Vous êtes invités à vérifier régulièrement l’intégralité des CGU.

9. Durée et résiliation

• Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Site.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données et de votre accès à tout moment, en contactant l’entreprise.
• La SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut supprimer votre compte ou accès pour non-respect des CGU.

10. Loi applicable et règlement des litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, vous êtes invité à contacter directement Mme Herrbach (naturopathie.herrbach@gmail.com, 06.31.91.17.78) ou le médiateur (CNPM). À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux du ressort de Gertwiller (Bas-Rhin) seront compétents

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Politique de confidentialité
du cabinet de naturopathie

1. Informations contractuelles entre les parties :

Cette politique de confidentialité concerne les protagonistes suivants :
SAS Naturopathie Herrbach Barbara, cabinet de naturopathie,

Gérée par Madame Barbara Herrbach
Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller
06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com
Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018
Entreprise au capital de 100€  – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

L’entreprise pourra être indifféremment nommée « entreprise », « éditeur », «cabinet », etc…

Et l’utilisateur, qui désigne toute personne physique majeure, professionnels, établissements, associations ou personne morale utilisant le site internet et les prestations de l’entreprise et qui pourra être nommé indifféremment « utilisateur », « le client », « le consultant », ou encore « visiteur ».

Cette politique de confidentialité est à durée indéterminée et pourra être modifiée à tout moment. Elle s’applique aussi bien sur le site internet du cabinet, qu’aux rendez-vous de naturopathie, à la boutique, aux animations ou tout autre prestation fournie par le cabinet, et aux supports utilisés par le cabinet (Facebook, etc…).

2. Activités de l’entreprise :

La SAS Naturopathie Herrbach Barbara une société qui exerce dans le domaine de la naturopathie.

La naturopathie est une pratique de bien-être, à dessein ni médical, ni thérapeutique, ni curatif.

La société SAS Naturopathie Herrbach Barbara est constituée d’un cabinet de naturopathie au 20a rue principale, 67140 Gertwiller. Dans ce cabinet, Madame Barbara Herrbach propose des consultations de naturopathie en présentiel ou en visioconférence, des cours de naturopathie pour des clients particuliers. Madame Barbara Herrbach intervient également dans des établissements pour proposer des animations, des ateliers et des conférences.

Le site internet propose des articles de naturopathie en lien avec l’hygiène de vie, la nature, le bien-être, à dessein non curatif, ni médical.

Enfin, la SAS Naturopathie Herrbach Barbara propose toutes activités utiles à son bon fonctionnement et à la pérennité de la société et de son cabinet de naturopathie.

3. Identité de la personne qui s’occupe de recueillir les données personnelles :

Madame Barbara Herrbach,

Gérante de la SAS Naturopathie Barbara Herrbach

06.31.91.17.78 ou naturopathie.herrbach@gmail.com

20a rue principale, 67140 Gertwiller

Madame Barbara Herrbach est la seule à consulter et conserver ces données. Elle est soumise au secret professionnel. Les informations ne sont transmises qu’à des fins légales (comptabilité, fiscalité etc…).

4. Finalité poursuivie par la collecte de données personnelles :

La SAS Naturopathie Herrbach Barbara collecte les données de ses clients et de ses visiteurs web avec mesure et bon sens, afin de pourvoir au bon fonctionnement de l’entreprise, la réalisation des prestations et satisfaire ses obligations légales.

Elle peut être amenée à récolter les informations suivantes :

– Identité, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques

– Données personnelles, de vie privée et de santé (pour garantir la sécurité des clients dans le cadre des prestations de naturopathie)

– Données bancaires (pour paiement)

– Toutes données nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise

Ces données poursuivent les finalités suivantes :

• Pourvoir au bon déroulé de la prestation
• Pourvoir aux obligations légales, comptables et fiscales
• Permettre d’effectuer des publicités sur les activités et produits de l’entreprise
• Pourvoir à des statistiques personnelles
• Permettre le bon fonctionnement de l’entreprise

5. Le cas particulier des données de santé :

Afin d’accomplir ses prestations, Madame Barbara Herrbach est susceptible de demander et récolter des informations liées à la vie privée, à l’état de santé, et à la vie professionnelle de ses clients, ou tout autre information.

Dans le cadre de son activité, la SAS Naturopathie Herrbach Barbara utilise un logiciel de gestion nommé Itiaki qui facilite la prise de rendez-vous, l’inscription à des stages, cours et ateliers, le suivi des dossiers et la facturation des séances. Les informations recueillies pendant la séance font l’objet, sauf opposition justifiée de la part du client, d’un enregistrement informatique. Les données confiées sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Ces données incluent les noms, prénoms, téléphone et adresse mail, ainsi que des informations administratives et sur l’état de santé des clients. Cette collecte n’a pas d’autre fin que de fournir une prestation naturopathique de qualité. Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la date de la dernière séance. Pour toute question relative aux données de santé, le client pourra contacter directement Mme Herrbach. Une information sur le logiciel et les données de santé est remise au client par mail préalablement à l’entretien et/ou par affichage au cabinet.

L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara souhaite rappeler que Madame Herrbach Barbara est soumise au secret professionnel. Les données fournies lors des entretiens ne sont ni divulguées, ni vendues.

L’information concernant la collecte des données de santé est fournie en amont de la consultation au client par tout moyen et son approbation quant à ladite collecte sera relevé par écrit ou par « coche » sur un formulaire numérique. Le refus de la collecte des données de santé entraine de facto l’impossibilité d’accomplir la prestation par le cabinet de naturopathie. Dans cette hypothèse, se reporter aux CGV.

Par ailleurs, lors d’intervention en établissement, Madame Barbara Herrbach pourra demander des indications sur l’état de santé des participants, sans que cela ne fasse l’objet d’un enregistrement, et ce afin d’assurer la sécurité des participants.

6. La Newsletter

L’inscription à la newsletter du cabinet de naturopathie Barbara Herrbach repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (opt-in), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. L’utilisateur doit cocher une case d’acceptation, sans laquelle l’inscription ne peut être validée.

Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email,
• en envoyant un message à naturopathie.herrbach@gmail.com,
• ou via le formulaire de contact du site.

Les adresses email collectées sont uniquement utilisées à cette fin et ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Le cabinet de naturopathie collecte manuellement les adresses mails et utilise l’application Brevo pour envoyer des newsletters

7. Base légale justifiant le traitement de ces données :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui fixe les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Cela concerne tout organisme privé ou public qui traite des données à caractère personnel.

• Consentement pour les newsletters et données de santé.
• Obligation légale pour la comptabilité.
• Exécution du contrat pour la gestion des prestations.
• Intérêt légitime pour les statistiques ou amélioration des services.

8. Destinataires des données collectées :

Avant toute chose, Madame Barbara Herrbach rappelle qu’elle est soumise au secret professionnel et que les données transmises sont principalement liées au fonctionnement des applications, et des obligations légales.

En plus de Madame Barbara Herrbach, certains intermédiaires travaillant pour la SAS Naturopathie Herrbach Barbara sont susceptibles d’avoir accès à certaines données personnelles des clients de la SAS :

• Google
• Whatsapp
• Brevo
• La banque
• Les administrations
• Itiaki

La liste n’est pas exhaustive. La SAS Naturopathie Herrbach peut transmettre des données et des informations afin de satisfaire la bonne gestion de l’entreprise et ses obligations légales, bancaires, comptables et fiscales.

L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

• pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité
• pour établir ou exercer ses droits de défense contre des revendications légales
• pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public
• pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience.
• Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les informations à notre seule discrétion.

Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne. Les personnes concernées disposent de droit opposable et de voies de droit effectives.

9. Durée de conservation des données :

L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara conserve les informations et données de la manière suivante :

• Gestions, traitements, et suivis des dossiers clients : 2 ans à compter de la dernière prestation.
• Adhésion à la newsletter : indéterminée. Effacement immédiat des adresses mails après demande de résiliation.
• Facturation, recouvrement et comptabilité : 10 ans
• Liste d’opposition aux traitements des données : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.

L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à son entière discrétion.

10. Droits de l’auteur sur ses données :

L’Utilisateur peut accéder à ses données, en demander la modification, la rectification, l’opposition, la portabilité, l’effacement, formuler une réclamation, ou encore la portabilité à tout moment en procédant de la manière suivante :

En formulant une demande détaillée à laquelle il joindra les justificatifs prouvant son identité. Il pourra transmettre les éléments par mail à l’adresse : naturopathie.herrbach@gmail.com ou bien par voie postale : SAS Naturopathie Herrbach Barbara, 20A rue Principale, 67140 Gertwiller.

L’entreprise s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais.

Dans l’hypothèse où les données auraient été supprimées, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais de cette suppression.

L’Utilisateur est informé qu’il peut également s’inscrire sur la liste dédiée contre le démarcharge téléphonique: http://www.bloctel.gouv.fr

Pour introduire une demande concernant vos données personnelles, contactez directement Mme Barbara Herrbach par voie postale: 20a rue principale, 67140 Gertwiller ou via le formulaire de contact. S’il s’agit de données de santé, un justificatif d’identité vous sera demandé.

11. Protection des données :

L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent notamment :

• L’accès restreint aux données personnelles,
• L’utilisation de mots de passe robustes et renouvelés régulièrement,
• Le recours à des prestataires conformes au RGPD,
• La mise à jour régulière des logiciels utilisés,
• Le chiffrement des communications lorsque cela est possible,
• Et, le cas échéant, l’authentification à deux facteurs.

En cas de violation de données personnelles, l’entreprise notifiera la CNIL et les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation, en fonction de la gravité de la violation.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système n’étant infaillible, la SAS ne saurait être tenue responsable d’une intrusion illégale ou d’un piratage informatique dont elle n’est pas à l’origine directe, sous réserve d’avoir mis en œuvre les moyens de protection raisonnables attendus.

12. Introduire une réclamation et règlement des litiges

La communication est la meilleure clé vers une solution qui convient à tous. N’hésitez pas à contacter le cabinet au 20a rue principale, 67140 Gertwiller  – 06.31.91.17.78 ou encore via le formulaire de contact du site internet, ou encore par mail : naturopathie.herrbach@gmail.com en expliquant de manière détaillée, l’objet de votre demande.

La SAS Naturopathie Herrbach Barbara est adhérente au CNPM Médiation que le client pourra saisir en cas de litige avec l’entreprise, en remplissant le formulaire dans la rubrique « saisir le médiateur », sur le site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – Centre d’affaires stéphanois SAS, immeuble l’horizon, esplanade France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/

ou bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/

Le présent règlement est régi par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci serait de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

13. Utilisation des cookies :

Lors de la navigation sur le site https://naturopathieherrbach.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Il permet notamment :

• D’assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
• De mesurer l’audience et les performances (cookies statistiques),
• De vous proposer une expérience personnalisée.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
• Cookies analytiques (ex. Google Analytics),
• Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre consentement préalable.

Consentement :
Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche et permet à l’utilisateur :

• D’accepter tous les cookies,
• De les refuser,
• Ou de personnaliser vos préférences.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de page.

Durée de conservation :
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la réglementation.

Pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Conditions générales de vente (particuliers)
du cabinet de naturopathie

Les présentes conditions générales de vente sont mises à jour le 11.06.2025 suite à la mise en place de nouvelles prestations au sein du cabinet et pour indiquer les changements de coordonnées du médiateur de la consommation (qui reste CNPM Médiation, mais qui change d’adresse). Les dispositions concernant les prestations du cabinet de naturopathie demeurent inchangées.

Consultez ci-dessous les CGV antérieures au 11.06.2025.

1. Identification de l’entreprise

SAS Naturopathie Herrbach Barbara, sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller. Entreprise immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018. Entreprise au capital de 100€ dirigée par Barbara Herrbach, Présidente. Entreprise sans numéro de TVA : TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Contacts : naturopathie.herrbach@gmail.com ou 06.31.91.17.78

Site internet : https://naturopathieherrbach.com

Dans ces conditions générales de vente, l’entreprise sera indifféremment nommée « entreprise », « cabinet », « société », « éditeur », « SAS »  etc… Le client sera indifféremment appelé « client », « consultant », etc… qu’il soit de sexe féminin ou masculin.

2. Adhésion aux conditions générales de vente (CGV)

L’adhésion aux conditions générales de vente est un préalable à toute relation contractuelle entre la SAS Naturopathie Herrbach Barbara et le client.

La relation contractuelle est conclue dès lors qu’une réservation a été effectuée par le client, ou qu’il a effectué un achat, après acceptation desdites conditions générales de vente.

Les CGV sont accessibles sur le site internet du cabinet (https://naturopathieherrbach.com -> pied de page -> informations légales) ou sur simple demande.

L’adhésion aux CGV peut être confirmée :

• Au moment de la prise de rendez-vous, sur la plateforme itiaki, avant de valider la réservation
• Sur le formulaire obligatoire avant le rendez-vous de bilan

Les CGV sont approuvées pour toute la durée de l’accompagnement de naturopathie.

L’accès aux CGV est également proposé dans les mails de confirmation, ainsi que sur la page de réservation Itiaki et sur le site internet du cabinet.

3. Description de l’activité de naturopathie et informations à la clientèle

Le cabinet de naturopathie est géré par Madame Barbara Herrbach – naturopathe, titulaire du « certificat européen de compétences professionnelles pour la formation de naturopathe » délivré par le CERFPA (école sous contrôle pédagogique de l’Etat située à Saint-Laurent du Var). Il est rappelé que Madame Barbara Herrbach n’a aucun diplôme de médecine.

La naturopathie est une pratique de soins non conventionnels visant à maintenir ou à optimiser le bien-être global de la personne par des moyens naturels (alimentation, hygiène de vie, techniques de gestion du stress, etc.). Elle repose sur une démarche de bien-être, préventive et éducative. Le champ d’intervention du naturopathe est strictement limité à l’hygiène de vie et au bien-être.

La naturopathie n’est pas une pratique médicale, ni diététique ou pharmaceutique. Elle n’a pas de dessein curatif ni thérapeutique puisque son champ d’action est exclusivement celui du bien-être. Le naturopathe n’intervient pas dans le champ médical ni dans le suivi médical de ses consultants. La naturopathie ne guérit aucune maladie, et le naturopathe ne fait aucun diagnostic de santé. Le cabinet de naturopathie s’attache à rappeler ce distinguo entre naturopathie et médecine pour ne pas induire en erreur ses consultants, que ce soit par affichage, sur le site internet, sur les livrets ou encore verbalement au cours des séances. Le cabinet de naturopathie rappelle également à ses consultants la nécessité de maintenir un suivi médical avec leurs professionnels de santé car la naturopathie ne se substitue pas aux soins médicaux mais intervient en complémentarité.

Avant tout début de suivi, le client signe un formulaire de consentement éclairé reconnaissant avoir été informé :

• que la naturopathie ne remplace pas un suivi médical,
• que les conseils prodigués ne sont ni des prescriptions ni des traitements médicaux,
• qu’il reste libre de les suivre et en assume l’entière responsabilité.

Le cabinet se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute prestation si ce formulaire n’est pas signé.

4. Modalités des prestations de naturopathie du cabinet

Le cabinet de naturopathie Barbara Herrbach propose des séances (consultations) de naturopathie à destination des personnes physiques pour renforcer le terrain de l’individu, dans un cadre de bien-être grâce à des outils naturels. Les consultations peuvent avoir lieu au cabinet en présentiel ou en visio. Les conseils prodigués ne sont pas des prescriptions ou des ordonnances et sont libres d’être suivis ou non par les consultants. Les clients sont d’ailleurs encouragés à en informer leur médecin traitant, surtout en cas de pathologie associée ou de prise de traitements médicaux, ou d’analyses médicales en cours.

Prise de rendez-vous

Le client peut prendre RDV via la plateforme itiaki (calendrier en ligne), par téléphone : 06.31.91.17.78 ou encore en prenant contact avec Madame Barbara Herrbach par mail : naturopathie.herrbach@gmail.com

Conditions particulières pour bénéficier d’une prestation de naturopathie

Les rendez-vous de naturopathie sont conditionnés à plusieurs facteurs :

• Être en bonne santé, ou avoir un courrier d’un médecin autorisant un accompagnement de naturopathie en complémentarité d’un suivi médical
• Ne pas souffrir de troubles psychiatriques (bipolarité, schizophrénie, dépression etc…) ou d’obésité. En effet, Madame Barbara Herrbach n’est pas qualifiée pour accompagner ces troubles.
• Avoir préalablement un diagnostic médical en cas de troubles pour éviter tout retard de prise en charge médicale et toute interaction entre les compléments alimentaires et la santé du consultant.
• Signer le formulaire d’informations obligatoire avant le début du suivi de naturopathie. Le refus de signer ce document entraîne l’impossibilité d’accomplir les prestations.

Les séances de naturopathie

Le cabinet propose une séance découverte gratuite pour découvrir ce qu’est la naturopathie et les méthodes du cabinet. Ce rendez-vous n’est pas une prise en charge naturopathique, mais simplement une présentation du cabinet.

Les accompagnements de naturopathie sont payants et débutent par une séance de bilan. Au cours de cette séance, de nombreuses questions seront posées sur la vie privée, la vie professionnelle du consultant. Celui-ci est invité à faire preuve d’honnêteté ou à signaler toute envie de ne pas répondre, afin de ne pas fausser le bilan, apporter le meilleur accompagnement et éviter les interactions. Au terme de ce rendez-vous, Madame Barbara Herrbach proposera un accompagnement complet et un nombre de séances de suivi pour atteindre l’objectif du consultant. Cette séance de bilan n’est pas un diagnostic médical. Il s’agit de faire le point sur la vie du consultant et les points d’hygiène de vie qui peuvent être travaillés pour l’aider à retrouver du bien-être (gestion du stress, alimentation saine, etc…).

Au terme des séances de bilan ou de suivis, Madame Barbara Herrbach remettra un livret personnalisé reprenant les conseils évoqués durant la séance et proposera un conseil en compléments alimentaires si besoin. Ce livret n’est pas une ordonnance, mais une proposition de ce que la nature et l’hygiène de vie peuvent faire pour aider le consultant à atteindre son objectif mieux-être.

Les retards des consultants entament la plage de consultation. En cas de retard du consultant, la consultation reste due dans son intégralité.

Cas particuliers des séances de naturopathie en visioconférence

Les séances en visioconférence se dérouleront par whatsapp. Les consultants attendront l’appel visio de Madame Barbara Herrbach. Si le consultant rencontre des difficultés de connexion, il est invité à le signaler à Madame Barbara Herrbach. La séance pourra être facturée même si elle est non réalisée. Dans cette hypothèse, un nouveau rendez-vous sera cependant proposé au consultant pour bénéficier d’une prestation de qualité. Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les séances en visioconférence ou même téléphonique.

Tarifs et durée des prestations

Les tarifs et durées des prestations sont indiquées sur le site internet, sur itiaki au moment de la prise de rendez-vous et par affichage au cabinet. Le client a la possibilité de choisir le paiement de ses séances au forfait ou à l’unité. Le règlement des séances en visio pourra être demandé pour toute réservation de rendez-vous ; le consultant pourra régler directement en ligne par carte bancaire via un lien de paiement. Les séances au cabinet seront à régler sur place, au terme de la séance, par carte bancaire, espèces ou chèque.

En cas de remises ou d’offres promotionnelles, les conditions seront mentionnées. Ces offres pourront être proposées à tout ou partie de la clientèle, à la discrétion de Madame Barbara Herrbach, en fonction de la stratégie commerciale du cabinet du naturopathie.

Les forfaits comprennent plusieurs séances de naturopathie. Les conditions et les tarifs de ces forfaits sont affichés sur le site internet du cabinet. Si le client souhaite un forfait au terme d’une séance de bilan payée, cette séance sera déduite au prix unitaire du solde du forfait dû.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrêt anticipé d’un forfait, sauf raison médicale grave et justifiée par certificat. Dans ce cas, seules les séances non réalisées seront remboursées, déduction faite des prestations déjà fournies au tarif unitaire en vigueur. Aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons de convenance personnelle ou d’insatisfaction subjective. Après achat, le forfait est valable 1 an.

Les séances donneront lieu à une facture. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les prestations déjà réservées conserveront les conditions tarifaires en vigueur au jour de la réservation.

Responsabilités et clauses particulières

Madame Barbara Herrbach n’étant pas médecin, les consultants sont invités durant les séances à présenter les conseils proposés à un professionnel de santé afin d’éviter les interactions. En cas de doute sur un conseil, un malaise, des douleurs, les consultants doivent cesser immédiatement le suivi des conseils de naturopathie et doivent se rapprocher de leur médecin ou du samu.

Madame Barbara Herrbach ne fera aucun diagnostic médical, ne lira aucun résultat médical (analyses de sang etc…) et ne proposera aucun traitement médical car ce n’est pas son métier. Cela ne pourra pas être interprété par le consultant comme un refus d’accomplir pleinement la prestation ou comme un manque de professionnalisme. 

La naturopathie étant une approche complémentaire de bien-être, Madame Barbara Herrbach s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats.
Les conseils en hygiène de vie et les compléments alimentaires sont proposés dans ce cadre, sans visée médicale.
Cependant, ces outils naturels peuvent interagir avec certains traitements médicaux, c’est pourquoi Madame Barbara Herrbach recommande systématiquement de recourir au conseil d’un professionnel de santé. Par ailleurs, Madame Herrbach fonde son accompagnement sur les informations transmises par le consultant qui peut omettre, ne pas mentionner, ou méconnaître certaines informations de santé.

Cas particuliers des prestations à destination des personnes mineures ou sous tutelle

Dans l’hypothèse où la prestation de naturopathie serait à destination d’un enfant mineur/d’une personne sous tutelle, la prestation sera réalisée en présence d’un représentant légal de l’enfant qui aura préalablement requis l’accord de l’ensemble des représentants légaux. Les conseils fournis par le cabinet à destination d’une personne mineure ou sous tutelle devront être soumis à un professionnel de santé par les clients avant d’être suivis. La responsabilité du cabinet ne pourra être engagée en cas de mise en place de conseils sans l’accord d’un professionnel de santé ou de l’ensemble des représentants légaux.

Cas particulier de l’annulation ou du refus d’accomplir la prestation par le cabinet

Le cabinet se réserve le droit d’annuler un rendez-vous, de refuser d’accomplir une prestation ou de mettre un terme à une séance dans les situations suivantes :

• Si Madame Herrbach Barbara est malade, ou dans l’incapacité d’assurer la prestation
• Si le client sollicite le cabinet pour remplacer ses traitements médicaux par la naturopathie, s’il souffre d’une problématique de santé non diagnostiquée ou s’il souhaite arrêter son suivi médical au profit de la naturopathie
• Si le client souffre d’une pathologie psychiatrique, dégénérative ou incurable dans la mesure où Madame Barbara Herrbach n’est pas médecin et qu’elle ne dispose pas des compétences nécessaires pour accompagner ces maladies.
• Si le client est insultant, misogyne, irrespectueux, sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse.
• Toute situation où Madame Herrbach Barbara juge que la naturopathie n’est pas une pratique compatible avec la situation du consultant.

En cas de paiement anticipé de la séance, celle-ci sera remboursée sous 14 jours par virement bancaire.

5. Autres prestations du cabinet de naturopathie

Cet article ne concerne que les ebooks vendus par le cabinet de naturopathie Herrbach Barbara. Les produits et articles vendus par des plateformes et entreprises partenaires (notamment les ebooks de l’Institut de Naturopathie Médiévale) ne sont pas concernés puisque les CGV de ces plateformes et entreprises s’appliquent et ne concernent pas le cabinet, qui ne fait que présenter ces produits et articles.

Ebooks et garantie légale de conformité des produits numériques

Le cabinet peut proposer à la vente des ebooks, c’est-à-dire des livres au format numérique PDF. Les tarifs et description de ces ebooks sont affichés sur la page de présentation sur le site internet.

Le ebook est disponible immédiatement après achat. Les modalités d’acquisition et de réception des ebook sont expliquées sur le site internet directement ou sur la plateforme de vente en ligne.

Conformément aux dispositions des articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, les ebooks proposés à la vente sont couverts par la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Cette garantie s’applique en cas de défaut empêchant l’accès, le téléchargement ou la lecture correcte du produit numérique livré, et ce pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du contenu.

En cas de non-conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, sa nouvelle fourniture ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer cette garantie, le client est invité à contacter le vendeur à l’adresse suivante : naturopathie.herrbach@gmail.com

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est affiché au moment de l’achat.

Ces dispositions ne privent pas le client du droit d’exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Compléments alimentaires

Le cabinet de naturopathie propose parfois à la vente des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires proposés à la vente sont des denrées alimentaires destinées à compléter le régime alimentaire normal. Ils ne se substituent en aucun cas à une alimentation variée, équilibrée et à un mode de vie sain.

Ces produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas prétendre prévenir, traiter ou guérir une maladie. Il est recommandé de ne pas dépasser la dose journalière indiquée, de respecter les conseils d’utilisation fournis et de conserver les produits hors de portée des jeunes enfants.

Il appartient au client de s’assurer, avant tout achat, qu’aucune contre-indication médicale ou interaction avec un traitement en cours ne concerne le complément choisi. En cas de doute, il est conseillé de consulter un professionnel de santé.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des conseils d’utilisation ou d’effets indésirables liés à une condition médicale préexistante non signalée.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Le prix des compléments alimentaires est affiché dans la boutique du cabinet. Les compléments ne sont pas disponibles à la vente en ligne.

Le client est informé que le stock de complément alimentaire est relativement réduit et qu’il y a souvent des ruptures de stock. La vente de compléments alimentaires est plutôt une activité de dépannage, pour faciliter la vie aux consultants qui ne sont pas véhiculés ou pas à l’aise sur les réseaux. Le cabinet n’est pas une herboristerie ou une boutique de compléments alimentaires.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est affiché au moment de l’achat.

6. Rétractation, annulation ou modification

Application générale du droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, lors d’une vente à distance (réservation en ligne, par téléphone, en visio, par mail etc…) le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai court à compter du jour :

• de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ;

• de la réception du bien par le client, pour les contrats de vente de biens.
• Pour les contrats conclus hors établissement, le client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

À titre commercial, ce délai de rétractation s’applique aussi aux prestations réservées ou achetées directement au cabinet, en présentiel, hors achat de compléments alimentaires.

Pour exercer le droit de rétractation, un formulaire se trouve au bas de ces CGV. Le client peut également contacter Madame Barbara Herrbach à l’adresse mail suivante :

Naturopathie.herrbach@gmail.com

Ou via le formulaire de contact.

La preuve de la demande de rétractation, ainsi que la date d’envoi, est à la charge du client.

Chaque rendez-vous de naturopathie fait l’objet d’une préparation individualisée en amont, afin de garantir un accompagnement véritablement personnalisé. C’est pourquoi, toute séance réservée et non annulée durant le délai de rétractation de 14 jours est due, en raison non seulement des dispositions légales mais également du temps de travail déjà engagé.

Toutefois, en cas de d’annulation par le consultant, motivée par une raison médicale majeure justifiée (— telle qu’un diagnostic ou une situation de santé rendant le suivi en naturopathie inadapté ou non recommandé (ex. : cancer, maladie psychiatrique, etc.), le client pourra annuler la prestation sans délai. Un justificatif médical pourra être demandé afin de valider cette exception.

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, le cabinet recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au client de reconnaître qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation.

Le client qui a exercé son droit de rétractation alors que des prestations ont déjà été réalisées à sa demande expresse avant la fin du délai de rétractation, verse au cabinet un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; en cas de pluralité de prestations fournies selon un prix forfaitaire, le montant à rembourser en cas de rétractation sera fixé au prorata des prestations non encore réalisées à la date de la rétractation par rapport au prix total du forfait.

Une fois le délai de rétractation dépassé, les séances de naturopathie réservées sont dues. Le client aura toutefois la possibilité de modifier son rendez-vous sous réserve de respecter un délai de prévenance de 72h

Le nouveau créneau devra intervenir dans un délai d’un mois (30 jours) et ne donne pas droit à un nouveau délai de rétractation. Au terme du mois (30 jours), si la séance n’a toujours pas eu lieu, celle-ci sera facturée.

Le client a la possibilité de demander le report de sa séance via le logiciel Itiaki, ou bien sur simple demande par mail (naturopathie.herrbach@gmail.com), par téléphone ou whatsapp (06.31.91.17.78) à Madame Barbara Herrbach.

Cas particuliers de la rétractation en cas d’achat de ebooks

Les ebooks étant des produits numériques, ceux-ci ne bénéficient pas du délai de rétractation, conformément à l’information fournie au client au moment de l’achat, concernant l’achat d’un produit numérique accessible immédiatement après l’achat.

Reprise des compléments alimentaires

Pour des raisons d’hygiène, le cabinet ne reprend aucun des compléments alimentaires achetés. En effet, les compléments alimentaires sont des produits fragiles, qui doivent être stockés dans des endroits frais (voire au frigo), à l’abri de la lumière et de l’humidité. Pour la sécurité de ses consultants, le cabinet ne reprend aucun produit vendu, même si ceux-ci se trouvent encore dans l’emballage et non ouverts.

7. Responsabilités

Madame Barbara Herrbach s’engage à fournir ses services avec professionnalisme, diligence et dans le respect de ses compétences. Toutefois, les conseils prodigués dans le cadre des consultations de naturopathie, des ateliers, des programmes ou des contenus numériques (ebooks, documents informatifs, espace Ressources etc.) ont un objectif de bien-être, de prévention et d’éducation à la santé, et ne peuvent en aucun cas être assimilés à des actes médicaux.

Madame Barbara Herrbach ne formule aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement médical et ne se substitue pas à un avis ou un suivi médical réalisé par un professionnel de santé. Il appartient au client de consulter un médecin ou un spécialiste pour toute question relative à sa santé ou en cas de traitement médical en cours. Le cabinet décline toute responsabilité en cas d’omission volontaire ou involontaire d’informations de santé pertinentes par le client. Ce dernier s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, y compris les traitements médicaux en cours ou pathologies diagnostiquées.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences d’une mauvaise interprétation ou d’une application inappropriée des conseils délivrés,
• de l’absence de résultats ou d’évolution dans le temps, chaque accompagnement étant personnalisé et dépendant de nombreux facteurs propres au client,

Le client reste seul responsable de ses choix et de la mise en œuvre des recommandations fournies.

8. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la SAS Naturopathie Herrbach Barbara d’exécuter convenablement ses obligations, l’entreprise ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations concernant les prestations du cabinet de naturopathie, sous réserve d’en avoir informé immédiatement ses clients et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition par Barbara Herrbach, quel qu’en soit le support (ebooks, articles, supports de consultation, fiches pratiques, visuels, textes, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.), est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction, diffusion, modification, représentation, transmission, redistribution, même partielle, de ces contenus, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du prestataire, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des contenus ou méthodes du cabinet à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles (ex. : reproduction de protocoles, réutilisation dans une autre offre de service) est formellement interdite, sauf autorisation écrite.

Il est strictement interdit de diffuser – notamment sur les réseaux sociaux – le contenu des recommandations de naturopathie proposées. Le client pourra cependant montrer ses livrets à un professionnel de santé sans que cela n’entre dans cette clause de propriété intellectuelle.

L’achat ou l’accès à un contenu numérique ou support pédagogique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client. Il confère uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

10. Communication publique et utilisation du nom du cabinet

Toute communication publique (notamment sur les réseaux sociaux) susceptible de porter atteinte à l’image du cabinet, contenant des propos diffamatoires, mensongers ou dénigrants, pourra donner lieu à des poursuites. Le client est invité à exprimer toute insatisfaction par voie directe et confidentielle afin de rechercher une solution amiable.

11. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à la vente d’un produit ou à la prestation d’un service, le client est invité à contacter en priorité le prestataire afin de rechercher une solution amiable, en adressant un message à l’adresse suivante : naturopathie.herrbach@gmail.com

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au prestataire. Le recours au médiateur ne peut avoir lieu qu’après une tentative préalable de résolution directe du litige auprès du prestataire.

Barbara Herrbach a désigné le médiateur suivant : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation consommation, Centre d’affaires stéphanois SAS, immeuble l’horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne. Contact par téléphone : +33(0)477421058

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Intégralité des CGV, modifications et tolérance 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence territoriale à l’égard du consommateur est fixée par les dispositions des articles 42 et suivants du Code de procédure civile. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

13. Politique de confidentialité

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité totale de ces CGV, qui conserveront leur force et leur portée. D’autre part, l’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables seront alors celles en vigueur au moment de la vente. Enfin, dans l’hypothèse où la SAS Naturopathie Herrbach Barbara ne se prélaverait pas à un moment donné de ces conditions générales de vente, cela ne signifie pas qu’elle y renonce. L’entreprise se réserve le droit de faire valoir ces stipulations à tout moment.

Il est rappelé que le cabinet de naturopathie dispose d’une politique de confidentialité, également accessible sur le site internet. En acceptant ces conditions générales de vente, le client accepte également la politique de confidentialité.

Formulaire de rétractation

Vous avez la possibilité de vous rétracter en utilisant le formulaire en ligne ou bien en copiant/collant le formulaire ci-dessous dans un mail à envoyer à naturopathie.herrbach@gmail.com ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante: 20a rue principale, 67140 Gertwiller

Ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réservation de votre rendez-vous de naturopathie.

Votre nom, prénom et adresse :

À l’attention de :
Cabinet de Naturopathie Barbara Herrbach
20a rue principale, 67140 Gertwiller
naturopathie.herrbach@gmail.com

Date :

Je vous notifie par la présente ma rétractation :

• Séance concernée : ……………………………………………………..
• Date et heure : ………………………………………
• Nom du consommateur : ………………………………………
• Adresse du consommateur : ………………………………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  ……………………………………………………………………..
• Date du jour d’envoi de ce document : ………………………………………

Ce formulaire n’est valable que si le droit de rétractation s’applique (ex. : il n’est pas applicable pour un ebook téléchargé immédiatement avec accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation). Si votre prestation a déjà été réglée, elle vous sera remboursée selon les modalités fixées par les conditions générales de vente.