Cette page contient les mentions légales, les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente à destination des particuliers.
Mentions légales du site internet https://naturopathieherrbach.com
| Identité de l’entreprise |
| SAS Naturopathie Barbara Herrbach, Gérée par Madame Barbara Herrbach, Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018 Entreprise au capital de 100€ – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. |
| Contact et personne responsable de l’édition du site internet |
| Barbara Herrbach, responsable de la SAS Naturopathie Barbara Herrbach 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com 20a rue principale, 67140 Gertwiller |
| Identité de l’hébergeur |
| WordPress géré par Automattic Inc Dont le siège social de situe au 6029th street #343 San Francisco, CA 94110 – USA Contact : https://automattic.com/contact |
| Activité exercée |
| Le site internet présente les activités de naturopathie exercées par la SAS Naturopathie Barbara Herrbach |
| Durée des mentions légales et modifications |
| Ces mentions légales sont à durée indéterminées et pourront être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur du site internet est invité à en prendre connaissance régulièrement pour se tenir informé. |
Conditions générales d’utilisation du site internet https://naturopathieherrbach.com
| Informations préalables |
| Ces conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet : www.naturopathieherrbach.com entre l’Editeur et l’Utilisateur. Ces conditions générales d’utilisation sont à durée indéterminées et s’appliquent à compter de l’utilisation du site internet. |
| Conditions d’utilisation des services |
| Ces conditions d’utilisation des services concernent les protagonistes suivants : SAS Naturopathie Barbara Herrbach, Gérée par Madame Barbara Herrbach, Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018 Entreprise au capital de 100€ – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. L’entreprise pourra être indifféremment nommée « entreprise », « éditeur », «cabinet » Et l’utilisateur, qui désigne toute personne physique majeure ou morale utilisant le site internet de l’entreprise et qui pourra être nommé indifféremment « utilisateur », « le client » ou encore « visiteur ». Ces conditions sont à durée indéterminée et pourront être modifiées sans préavis. L’utilisateur est invité à en prendre régulièrement connaissance pour se tenir informé des modifications. |
| Description du site internet |
| Ce site internet présente les activités de naturopathie de l’entreprise SAS Naturopathie Barbara Herrbach. Il permet également de prendre rendez-vous pour des consultations de naturopathie, de s’inscrire à des stages, etc… Il permet également l’accessibilité aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité de l’entreprise. La naturopathie est une pratique de bien-être orientée autour de l’hygiène de vie et non une pratique médicale. Les conseils proposés n’ont pas de vertu curative ni thérapeutique. La naturopathie ne remplace pas la visite auprès d’un professionnel de santé et les conseils qui pourraient être présentés ne remplacent pas les traitements médicaux en cours. Enfin, les éventuels diagnostics mentionnés auront été établis par un professionnel de santé et non pas le cabinet. Madame Barbara Herrbach se tient à la disposition de tout utilisateur qui souhaiterait avoir des éclaircissements sur la naturopathie. |
| Accès et obligations des utilisateurs |
| En cas d’utilisation passive du site internet (simple lecture etc…), ces conditions d’utilisation ont une simple valeur informative ; l’utilisateur s’engage néanmoins à faire bon usage du site internet. En cas d’action de la part de l’utilisateur (prise de rdv par exemple), ces conditions générales d’utilisation ont une valeur contractuelle. En tout état de cause, les utilisateurs ne chercheront pas à nuire au site internet et s’engagent à l’utiliser à bon escient. La responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée en cas de mauvais usage ou de dégradation(s) du site internet. |
| Obligations de l’Editeur |
| L’éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site. Il veille à vérifier les informations présentes sur son site internet mais ne peut garantir l’exactitude des informations fournies. En cas de dysfonctionnement du site internet, d’utilisation frauduleuse, ou d’inaccessibilité du site, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou supprimer le site internet sans préavis ni justification. La responsabilité de l’éditeur s’arrête lorsque l’utilisateur quitte le site internet, y compris en cliquant sur un lien hypertexte. |
| La force majeure |
| La force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public. |
| Liens hypertextes |
| Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages liés au téléchargement d’un contenu. Par ailleurs, le site internet peut contenir un certain nombre de liens hypertextes. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de vérifier la qualité de ces liens. L’éditeur ne saura être tenu pour responsable des dommages causés par ces liens hypertextes. |
| Propriété intellectuelle |
| Les éléments figurant sur le site internet www.naturopathieherrbach.com (graphismes, logos, photos, images, sons, textes, mise en page, description, etc…) sont soumis à la propriété intellectuelle et leur utilisation est soumise au consentement préalable de Madame Barbara Herrbach. Toutes les informations figurant sur ce site sont la propriété de l’entreprise Naturopathie Herrbach Barbara et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations contenues sur ce site sont uniquement disponibles à des fins de consultation et d’informations pour les Utilisateurs. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelques supports que ce soit est interdite à des fins commerciales ou publicitaires et engage la responsabilité de son auteur. |
| Les cookies |
| Dans l’éventualité où le site internet utiliserait des cookies, l’utilisateur sera informé que lors de ses visites sur le site internet http://www.naturopathieherrbach.com qu’un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur Pour en savoir plus sur les cookies du site internet, lire la « Politique de confidentialité » du cabinet, le chapitre concernant les cookies. |
| Modalités de règlement des litiges |
| Le site internet est exploité dans le respect de la législation française. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. |
| Contacts |
| La SAS Naturopathie Herrbach Barbara est adhérente au CNPM Médiation que le client pourra saisir en cas de litige avec l’entreprise, en remplissant le formulaire dans la rubrique « saisir le médiateur », sur le site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ». Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/ Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00 |
Politique de confidentialité de la
SAS Naturopathie Herrbach Barbara
| Informations contractuelles entre les parties |
| Cette politique de confidentialité concerne les protagonistes suivants : SAS Naturopathie Barbara Herrbach, Gérée par Madame Barbara Herrbach, Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018 Entreprise au capital de 100€ – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. L’entreprise pourra être indifféremment nommée « entreprise », « éditeur », «cabinet » Et l’utilisateur, qui désigne toute personne physique majeure ou morale et qui pourra être nommé indifféremment « utilisateur », « le client », « le consultant », ou encore « visiteur ». Cette politique de confidentialité est à durée indéterminée et pourra être modifiée à tout moment. Elle s’applique: – Aux utilisateurs du site internet http://www.naturopathieherrbach.com – Aux utilisateurs du site internet http://www.hortushildegardis.com – Aux clients de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara – Aux pages de la la SAS Naturopathie Herrbach Barbara sur les réseaux sociaux – A toute personne physique ou morale qui utiliserait/acheterait les services de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara |
| Activités de l’entreprise |
| La SAS Naturopathie Barbara Herrbach est une entreprise de naturopathie. La naturopathie est une pratique de bien-être, à dessein ni médical, ni thérapeutique, ni curatif. L’entreprise assure tout activité nécessaire au bon fonctionnement de sa structure et notamment : – Des consultations de naturopathie en présentiel ou en distanciel – La vente de produits dans la boutique – Rédaction, impression et vente de livrets dans sa boutique – Des animations auprès d’enfants dans des structures d’accueil (périscolaires par exemple) – Des ateliers, conférences, cours, stages etc… – Toute activité de naturopathie |
| Identité de la personne qui s’occupe de recueillir les données personnelles |
| Madame Barbara Herrbach, Gérante de la SAS Naturopathie Barbara Herrbach 06.31.91.17.78 ou naturopathie.herrbach@gmail.com 20a rue principale, 67140 Gertwiller Madame Barbara Herrbach est la seule à consulter et conserver ces données. Elle est soumise au secret professionnel. Les informations ne sont transmises qu’à des fins légales (comptabilité, fiscalité etc…). |
| Finalité poursuivie par la collecte des données personnelles |
| La SAS Naturopathie Herrbach Barbara collecte les données de ses clients avec mesure et bon sens. Elle collecte les données de ses clients pour pourvoir au bon fonctionnement de l’entreprise. Elle peut être amenée à collecter les données suivantes : – L’identité de ses clients et leurs coordonnées (obligatoire) – Des données personnelles et de santé (facultatif mais essentiel pour garantir la sécurité des clients) – Des données bancaires via les paiements (obligatoire) – Toute donnée nécessaire au bon fonctionnement de l’organisme Ces données poursuivent les finalités suivantes : – Pourvoir au bon déroulé de la prestation, du stage etc… – Pourvoir aux obligations légales, comptables et fiscales – Permettre d’effectuer des publicités sur les activités et produits de l’entreprise – Pourvoir à des statistiques personnelles – Permettre le bon fonctionnement de l’entreprise |
| Base légale justifiant le traitement de ces données |
| Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une directive européenne qui fixe les conditions dans lesquelles sont collectées, conservées et exploitées les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Cela concerne tout organisme privé ou public qui traite des données à caractère personnel. |
| Destinataires des données récoltées |
| En plus de Madame Barbara Herrbach, certains intermédiaires travaillant pour la SAS Naturopathie Herrbach Barbara sont susceptibles d’avoir accès à certaines données personnelles des clients de la SAS : – Stripe – La banque – Le comptable – Les administrations – Itiaki (logiciel professionnel protégeant les données de santé) La liste n’est pas exhaustive. La SAS Naturopathie Herrbach peut transmettre des données et des informations afin de satisfaire la bonne gestion de l’entreprise et ses obligations légales, bancaires, comptables et fiscales. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité – pour établir ou exercer ses droits de défense contre des revendications légales – pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public – pour coopérer avec des tiers dans le but d’améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les informations à notre seule discrétion. Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne. Les personnes concernées disposent de droit opposable et de voies de droit effectives. |
| Durée de conservation des données |
| L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara conserve les informations et données de la manière suivante : – Gestions, traitements, et suivis des dossiers clients : 2 ans à compter de la dernière prestation. – Facturation, recouvrement et comptabilité : 10 ans – Liste d’opposition aux traitements des données : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à son entière discrétion. |
| Droits de l’utilisateur sur ses données |
| L’Utilisateur peut accéder à ses données, en demander la modification, la rectification, l’opposition, l’effacement, formuler une réclamation, ou encore la portabilité à tout moment en procédant de la manière suivante : En formulant une demande détaillée à laquelle il joindra les justificatifs prouvant son identité. Il pourra transmettre les éléments par mail à l’adresse : naturopathie.herrbach@gmail.com ou bien par voie postale : SAS Naturopathie Herrbach Barbara, 20A rue Principale, 67140 Gertwiller. L’entreprise s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où les données auraient été supprimées, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais de cette suppression sans qu’il ne puisse réclamer de contrepartie ou de dédommagement. L’Utilisateur peut également accéder au présent règlement via la rubrique « Informations légales » figurant en pied de page du site internet www.naturopathieherrbach.com, les consulter au cabinet sis 20A rue principale 67140 GERTWILLER, ou bien sur simple demande. La SAS naturopathie Herrbach Barbara ne fait pas de démarchage téléphonique. Toutefois si le client en ressent le besoin, il pourra s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel: https://www.bloctel.gouv.fr/ |
| Introduire une réclamation |
| La communication est la meilleure clé vers une solution qui convient à tous. N’hésitez pas à contacter le cabinet au 20a rue principale, 67140 Gertwiller – 06.31.91.17.78 ou encore via le formulaire de contact du site internet, ou encore par mail : naturopathie.herrbach@gmail.com en expliquant de manière détaillée, l’objet de votre demande. La SAS Naturopathie Herrbach Barbara est adhérente au CNPM Médiation que le client pourra saisir en cas de litige avec l’entreprise, en remplissant le formulaire dans la rubrique « saisir le médiateur », sur le site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ ou bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/ |
| Utilisation des cookies |
| Le cabinet est susceptible d’utiliser des cookies. L’utilisateur sera amené à se prononcer sur son souhait concernant l’utilisation des cookies, dès son entrée sur le site internet. Toutes les informations concernant les cookies se trouvent en annexe de cette politique de confidentialité « Politique de cookies ». L’adhésion à la politique de confidentialité implique l’adhésion à la politique de cookies. Un complément d’informations concernant la politique de cookies se trouve à la fin de cette politique de confidentialité. |
| Le cabinet de naturopathie |
| Le cas des données de santé: Afin d’accomplir ses prestations, Madame Barbara Herrbach est susceptible de demander et récolter des informations liées à la vie privée, à l’état de santé, et à la vie professionnelle de ses clients, ou tout autre information. Dans le cadre de son activité, la SAS Naturopathie Herrbach Barbara utilise un logiciel de gestion nommé Itiaki qui facilite la prise de rendez-vous, l’inscription à des stages, cours et ateliers, le suivi des dossiers et la facturation des séances. Les informations recueillies pendant la séance font l’objet, sauf opposition justifiée de la part du client, d’un enregistrement informatique. Les données confiées sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Ces données incluent les noms, prénoms, téléphone et adresse mail, ainsi que des informations administratives et sur l’état de santé des clients. Cette collecte n’a pas d’autre fin que de fournir une prestation naturopathique de qualité. Ces données sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de la date de la dernière séance. Pour toute question relative aux données de santé, le client pourra contacter directement Mme Herrbach. Une information sur le logiciel et les données de santé est remise au client par mail préalablement à l’entretien et/ou par affichage au cabinet. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara souhaite rappeler que Madame Herrbach Barbara est soumise au secret professionnel. Les données fournies lors des entretiens ne sont ni divulguées, ni vendues. L’information concernant la collecte des données de santé est fournie en amont de la consultation au client par tout moyen et son approbation quant à ladite collecte sera relevé par écrit ou par « coche » sur un formulaire numérique. Le cas des stages /ateliers/formations Ce paragraphe concerne les stages, cours, formations et ateliers vendus par la SAS Naturopathie Herrbach Barbara, que ce soit via son site internet http://www.hortushildegardis.com ou bien le site http://www.naturopathieherrbach.com, par les réseaux sociaux, ou tout autre moyen. Les stages ou ateliers pourront être filmés par Madame Herrbach Barbara, afin de donner lieu à une communication ou des replays. Les clients de ces stages et ateliers seront informés de cet enregistrement préalablement et des propositions leur seront faites pour garantir leur anonymat. |
| Le cabinet de naturopathie : le cas de la boutique |
| Lors de l’achat de produits dans la boutique du cabinet de naturopathie, le client peut être amené à donner des informations essentielles pour l’établissement d’une facture par exemple ou encore des informations bancaires. La présente politique de confidentialité s’applique. |
| Le cabinet de naturopathie : le cas des professionnels |
| Cette politique de confidentialité du cabinet s’applique également pour les professionnels. L’intervention en établissement nécessite de relever quelques informations, concernant notamment les allergies des enfants. Ces informations ne seront pas divulguées, ni vendues et n’ont pour dessein que la santé et la sécurité des enfants. |
| Protection des données |
| Les données sont récoltées via divers supports tels le site internet, la prise de rendez-vous en ligne par le logiciel Itiaki, les supports de contact (facebook, messenger, whatsapp, téléphone, gmail), par l’intermédiaire de la boîte mail, lors des rendez-vous, des cours, etc… Les sites internet de l’entreprise sont cryptés en HTTPS. Le site internet, la boîte mail, les outils numériques du cabinet sont cryptés et/ou protégés par un mot de passe. Les documents contenant des données de santé transmis de manière dématérialisée seront cryptés autant que possible. Les cours et rendez-vous en visioconférence se font via whatsapp dont les conversations sont cryptées. De manière générale, le cabinet veille à la sécurité des informations récoltées et met tout en œuvre pour les protéger dans la mesure de ces moyens. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de données qui auraient été volées, hackées, obtenues de manière illégale, par la force ou par la ruse. |
| Accès aux données |
| L’Utilisateur peut accéder à ses données, en demander la modification, la rectification, l’opposition, l’effacement, formuler une réclamation, ou encore la portabilité à tout moment en procédant de la manière suivante : En formulant une demande détaillée à laquelle il joindra les justificatifs prouvant son identité. Il pourra transmettre les éléments par mail à l’adresse : naturopathie.herrbach@gmail.com ou bien par voie postale : SAS Naturopathie Herrbach Barbara, 20A rue Principale, 67140 Gertwiller. L’entreprise s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais. Dans l’hypothèse où les données auraient été supprimées, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais de cette suppression sans qu’il ne puisse réclamer de contrepartie ou de dédommagement. L’Utilisateur peut également accéder au présent règlement via la rubrique « Informations légales » figurant en pied de page du site internet www.naturopathieherrbach.com, les consulter au cabinet sis 20A rue principale 67140 GERTWILLER, ou bien sur simple demande. |
| Newsletter |
| Toute personne peut adhérer gratuitement à la newsletter en s’inscrivant dans le formulaire ou ligne ou papier. L’inscription à la newsletter peut donner lieu à l’envoi d’offres commerciales ou d’actualités. Le client ou l’utilisateur qui donne son accord pour l’envoi par mail d’informations sur l’actualité du cabinet, peut se rétracter à tout moment en le signalant simplement à Mme Herrbach par mail: naturopathie.herrbach@gmail.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet concerné. |
| Modalités de règlement des litiges |
| Le présent règlement est régi par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celui-ci serait de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. |
| Contacts de l’entreprise |
| La SAS Naturopathie Herrbach Barbara est adhérente au CNPM Médiation que le client pourra saisir en cas de litige avec l’entreprise, en remplissant le formulaire dans la rubrique « saisir le médiateur », sur le site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/ Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00 |
Conditions générales de vente de la
SAS Naturopathie Herrbach Barbara
| INTRODUCTION |
| Informations contractuelles entre les parties |
| Ces conditions générales de vente concernent les protagonistes suivants : SAS Naturopathie Barbara Herrbach, gérée par Madame Barbara Herrbach, Sise au 20a rue principale, 67140 Gertwiller 06.31.91.17.78 – naturopathie.herrbach@gmail.com Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018 – Entreprise au capital de 100€ – TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. La SAS Naturopathie Herrbach Barbara c’est: – Un cabinet de naturopathie au 20a rue principale, 67140 Gertwiller, qui reçoit des consultant(e)s pour des prestations de naturopathie, au cabinet ou en visio et qui propose des articles autour de la naturopathie comme des compléments alimentaires ou encore des accessoires – Un site internet: http://www.naturopathieherrbach.com – Un site internet: http://www.hortushildegardis.com – Des prestations en extérieur (conférences, ateliers scolaires, salons, etc…) – Toute activité non listée ci-dessus Et les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble de desdites activités. L’entreprise pourra être indifféremment nommée « entreprise », « éditeur », «cabinet » Et le client, qui désigne toute personne physique majeure et qui pourra être nommé indifféremment « utilisateur », « client », « consultant », « stagiaire », ou encore « visiteur ». Cette politique de confidentialité est à durée indéterminée et pourra être modifiée à tout moment. |
| Les CGV du cabinet |
| Ces présentes conditions générales s’adressent aux clients particuliers majeurs du cabinet de naturopathie et de la boutique. Les clients mineurs seront obligatoirement accompagnés d’un représentant légal majeur considéré comme le client. Des conditions générales de vente à l’usage des professionnels sont également disponibles sur simple demande. Lors d’un achat à la boutique, lors d’un atelier/stage/cours ou lors d’une réservation d’une prestation de naturopathie, ces conditions générales de vente s’appliquent. |
| *** |
| CHAPITRE I: LES PRESTATIONS DE NATUROPATHIE |
| Champ d’application de ce chapitre |
| Ce chapitre concerne les prestations de naturopathie du cabinet. Les prestations de naturopathie sont des prestations de service à destination des personnes physiques. L’entreprise propose des prestations de naturopathie en présentiel au cabinet (20a rue principale, 67140 Gertwiller) et en visioconférence grâce au logiciel whatsapp. |
| Champ d’application de la naturopathie |
| La naturopathie est une pratique de bien-être s’appuyant sur l’hygiène de vie et des compléments alimentaires. Madame Herrbach Barbara est naturopathe depuis 2023 et a été formée au CERFPA (Saint-Laurent-du Var). Elle possède le « Certificat Européen de Compétences Professionnel en Naturopathie ». La naturopathie est souvent appelée « médecine douce », à tort. Nous rappelons ici que la naturopathie est complémentaire aux soins médicaux mais ne s’y substitue pas. Le cabinet approuve le code de déontologie de la naturopathie de l’école CERFPA. La naturopathie n’est pas une pratique médicale ni diététique. Elle n’a pas de dessein curatif, ni thérapeutique. La consultation de naturopathie ne se substitue pas à une consultation médicale. Les compléments alimentaires ne sont pas un substitut allopathique. La naturopathie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Le client qui souhaiterait se faire rembourser la prestation auprès de sa mutuelle devra au préalable s’informer auprès de sa Mutuelle pour connaître ses droits. En acceptant les conditions générales de vente, le client déclare avoir pris connaissance de ce distinguo. Toutefois, pour la sécurité de ses clients, le cabinet s’attache à rappeler ce distinguo autant que possible (affichage, formulaire, site internet, etc…). |
| Caractéristiques des prestations de naturopathie en présentiel |
| Les prestations de naturopathie en présentiel se déroulent sur rendez-vous au cabinet au 20a rue principale, 67140 Gertwiller. Le client peut prendre rendez-vous sur via la plateforme Itiaki ou par téléphone. Chaque prestation correspond à une durée précisée. Le client devra être à l’heure au rendez-vous. Tout retard entamera sa plage de réservation sans remboursement ni compensation. |
| Caractéristiques des prestations de naturopathie en distanciel |
| Les prestations de naturopathie en visio se déroulent grâce au logiciel Whatsap. Le client devra prendre rendez-vous sur la plateforme Itiaki et payer en amont la consultation. Le client devra fournir son numéro de téléphone et son adresse mail pour permettre le bon déroulé du rendez-vous et l’accomplissement des formalités administratives. Le client devra s’assurer qu’il est correctement équipé pour la faisabilité du rendez-vous (caméra fonctionnelle, micro fonctionnel, réseau etc…). En cas de difficultés matérielles le jour J, il sera proposé au client de reporter le rendez-vous. Chaque prestation correspond à une durée précisée. Le client devra être à l’heure au rendez-vous. Tout retard entamera sa plage de réservation sans remboursement ni compensation. |
| Les consultations de naturopathie |
| Le cabinet propose plusieurs types de prestation dont la durée et le montant figurent sur le site internet et sur la plateforme de réservation. Les rendez-vous de suivi sont subordonnés à un rendez-vous préalable de bilan de vitalité de naturopathie. Les rendez-vous découverte de 15 mn sont gratuits. La réservation se fait via la plateforme de réservation en ligne itiaki. Ce rendez-vous est sans engagement, il s’agit d’une simple conversation. Aucune recommandation de naturopathie ne sera fournie. Le cabinet peut également proposer des prestations sur différents thèmes. Un tarif spécifique sera appliqué et affiché par tout moyen. |
| Les prestations pour les mineurs ou personnes sous tutelle |
| Ces dispositions s’appliquent aussi bien pour les personnes mineures que les personnes sous tutelle. Le cabinet propose également des prestations à destination des mineurs. Lors de ces prestations, les enfants seront accompagnés par un responsable légal. Le cabinet décline toute responsabilité en cas de désaccord entre les parents sur la pratique de la naturopathie et les recommandations proposées à leur(s) enfant(s). Les compléments alimentaires proposés devront systématiquement être validés par un professionnel de santé avant emploi et leur usage se fera sous le contrôle et la responsabilité des représentants légaux. |
| Déroulé de l’entretien de naturopathie |
| L’entretien de naturopathie est subordonné à la signature du « contrat de prestations ». Ce contrat est transmis aux clients par mail avant les rendez-vous mais peut aussi être signé en version « papier » au cabinet de naturopathie. Ce contrat permet la signature des différentes obligations du cabinet, confirme la lecture des présentes CGV et de la politique de confidentialité par le client et rappelle des points essentiels afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté possible. Il vaut pour toute la durée du suivi naturopathique. Le client choisit la date et l’horaire qui lui conviennent pour la prestation, ainsi que la prestation (et de facto sa durée) que ce soit lors de la réservation sur la plateforme Itiaki ou par téléphone. Au cours du rendez-vous, Madame Barbara Herrbach, naturopathe sera amenée à poser des questions relatives à la santé du client, à sa situation personnelle et professionnelle, à son ressenti psychologique et ses suivis thérapeutiques (y compris médications – automédications). Madame Barbara Herrbach est soumise au secret professionnel et les questions posées ont pour objectif de satisfaire la prestation achetée par le client sans mettre sa santé en danger. Il est rappelé que Madame Barbara Herrbach n’est pas médecin ni pharmacien et que les conseils proposés au client n’ont pour but que son bien-être. Le client devra s’assurer auprès de son médecin que les conseils proposés n’altèreront pas/ n’aggraveront pas/ ne nuiront pas / n’interagiront pas avec sa santé, son suivi médical ou ses traitements médicamenteux. Les clients ne doivent pas arrêter leurs traitements sans avis médical. Par ailleurs, Madame Barbara Herrbach n’étant pas médecin, elle n’accomplit aucun geste médical et ne lit pas les résultats d’analyses. Le client est invité à prendre connaissance de cela et ne pas interpréter le refus d’interprétation comme un refus d’exécuter correctement la prestation. Enfin le cabinet de naturopathie propose des conseils en bien-être et hygiène de vie. Les clients choisissent ensuite de suivre ou non ces recommandations. Dans l’hypothèse où les conseils donnés ne satisferaient pas le client ou ne donneraient pas les résultats attendus, le cabinet ne procédera à aucun remboursement. Le cabinet de naturopathie vend des conseils en naturopathie et non du résultat. |
| Annulations et refus d’accomplir la prestation par le cabinet |
| L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara pourra refuser à tout moment d’accorder une prestation de naturopathie à un client ou de fournir des recommandations dans les cas suivants : – Les personnes souffrant notamment d’épilepsie ou de troubles psychiatriques graves – Les personnes ayant des pathologies non diagnostiquées par un médecin car Madame Herrbach Barbara n’est pas médecin et n’établit aucun diagnostic. – Les personnes qui refusent de prendre leur traitement médical et considère la naturopathie comme une substitution à un traitement allopathique, en dépit des conséquences éventuelles – Les personnes souffrant de pathologies dégénératives, lourdes (cancers, leucémie…) voire incurables, sans accord préalable de leur médecin. – Les personnes irrespectueuses, malpolies, misogynes, insultantes, en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, ou qui mette en danger Mme Herrbach. – Les personnes mineures non accompagnées – Les personnes sous tutelle non accompagnée par leur tuteur. – Toute personne pour laquelle la prestation ne serait pas possible, incompatible avec le bon fonctionnement de l’entreprise ou nuirait au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans l’hypothèse où le rendez-vous aurait été pris, l’annulation ne donnera lieu à aucune compensation. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara s’engage à contacter directement les clients concernés par l’annulation, par tout moyen à sa disposition et dès que possible. Si le rendez-vous a été préalablement payé, il sera remboursé selon les modalités légales de remboursement en vigueur. Concernant les annulations de rendez-vous par le cabinet : dans l’hypothèse où le rendez-vous serait annulé du fait de l’entreprise SAS Herrbach Barbara (maladie de Madame Herrbach, problème de réseau, difficultés ou force majeure etc…), l’annulation ne donnera lieu à aucune compensation. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara s’engage à contacter directement les clients concernés par l’annulation, par tout moyen à sa disposition et dès que possible. Si la prestation a été préalablement payée, elle sera remboursée selon les modalités légales de remboursement en vigueur. |
| Tarifs et modalités de paiements |
| Les tarifs sont disponibles sur la plateforme Itiaki au moment de la prise de rendez-vous, sur le site internet, au cabinet par affichage multiples et sur simple demande. En cas de remise ou d’offre promotionnelle, la durée de l’offre/remise sera indiquée et le montant ou pourcentage s’appliquera sur le prix affiché. Les offres et remises pourront être proposées à tout ou partie de la clientèle, à la discrétion de Madame Barbara Herrbach, en fonction de la stratégie du cabinet de naturopathie. Le cabinet accepte les règlements : * En carte bancaire au cabinet à Gertwiller (rendez-vous en présentiel) * En espèces au cabinet à Gertwiller (rendez-vous en présentiel) * En chèque au cabinet à Gertwiller (rendez-vous en présentiel) * En Carte via la plateforme de paiement Stripe (rendez-vous pris par Itiaki, en présentiel ou en distanciel). La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI. |
| Organisation des séances |
| Avant toute chose, il est rappelé que la naturopathie et le cabinet de naturopathie Barbara Herrbach ne sont subordonnés à aucune obligation de résultat. Le client est un acteur majeur de son travail naturopathique. Par ailleurs, s’agissant d’une pratique de bien-être, le client ne pourra demander une quelconque réparation en cas d’absence de résultats. L’accompagnement est préconisé pour une durée d’environ 4 mois. Il s’agit d’une estimation. Les avantages présentés pour les prestations et/ou les séances sont susceptibles de modifications sans que les clients en soient informés. Le cabinet s’engage à fournir les prestations telles qu’elles ont été présentées au moment de la signature du contrat de prestations. Bilan de naturopathie: 1er RDV Ce bilan est un préalable indispensable à toute prise en charge naturopathique. Un bilan sera de nouveau nécessaire 1 an après le dernier entretien de naturopathique au cabinet. Séances de suivi: Plusieurs séances sont nécessaires pour obtenir des résultats. Un minimum de 5 séances est conseillé mais des séances supplémentaires peuvent être recommandées. Le client peut payer les séances individuellement ou souscrire un forfait valable un an (plus avantageux financièrement). Tandis que le forfait est valable 1 an sans possibilité de rembourser les séances non effectuées, les séances de suivi individuelles sont facturées à la séance. Le client peut donc décider d’arrêter son suivi naturopathique à tout moment, sous réserve de ne pas avoir repris un rdv (ou d’être encore dans le délai de rétractation pour pouvoir l’annuler). Séances à thèmes et autres Ces séances proposent de travailler sur un thème bien précis. Le cabinet peut proposer les séances de son choix. Le coaching Afin d’avoir un travail naturopathique plus efficace et intensif, le cabinet propose d’adhérer à une option coaching pour l’ensemble de la durée du suivi. Le client devra choisir entre l’option coaching, ou le suivi classique (autonome). Ce choix l’engage jusqu’à la fin du suivi. S’il a refusé cette option et qu’il souhaite finalement y adhérer, il devra payer l’option avec une majoration (tarif sur le site internet). L’option sera à régler au moment du RDV de suivi ou de la réservation. L’option et la disponibilité Whatsapp s’entend de la séance initiale de suivi jusqu’au prochain rendez-vous de suivi, sans que cela ne dépasse 5 semaines. Les forfaits Les forfaits sont payables en intégralité au moment de la réservation du 1er RDV concerné (par exemple, le forfait 5 séances de suivi sera à régler au moment de la réservation du 1er rdv de suivi). Les forfaits bénéficient du droit de rétractation ci-dessous. Les forfaits sont valables 1 an. Le client qui n’a pas utilisé toutes les options de son forfait ne pourra prétendre à aucun remboursement. |
| Modification, annulation et droit de rétractation |
| Modification d’un Rendez-vous Les rendez-vous sont personnalisés et préparés individuellement en amont (parfois plusieurs semaines en avance). Un rendez-vous peut être reporté sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h à l’avance Madame Barbara Herrbach par Itiaki, par mail ou par téléphone. Le rendez-vous peut être reporté dans un délai d’un mois (sauf situation dûment justifiée ou expliquée à Madame Herrbach). Le délai court à partir de la date du rendez-vous d’origine. Droit de rétractation Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter de la réservation de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’une demande par email à envoyer à Madame Herrbach, par téléphone, ou bien par annulation via la plateforme Itiaki si cela est possible. Un exemple de formulaire de rétractation est disponible à la fin de la page si besoin. Les sommes versées seront intégralement remboursées. Il est rappelé que la preuve de la rétractation incombe au client. Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la prise de rendez-vous, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Cette modalité est également rappelée dans le contrat de prestations. Le report d’un rendez-vous n’implique pas de nouveau délai de rétractation. Le droit de rétractation s’applique aux forfaits. En cas de rétractation, l’ensemble du forfait est annulé. Annulation d’un rendez-vous ou non présentation En dehors des situations citées plus haut relevant du délai de rétractation, les consultations sont dues. En cas de non présentation physique le jour de la prestation la consultation est due. Si le client avait souscrit une option coaching, elle sera due également. |
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| CHAPITRE II: LES STAGES, FORMATIONS et ATELIERS |
| Champ d’application de ce chapitre |
| Ce chapitre concerne les ateliers de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara, c’est à dire des ateliers, des stages, des formations ou des cours, à destination des personnes physiques. Les ateliers peuvent se dérouler en présentiel (20a rue principale, 67140 Gertwiller) et en visioconférence grâce à un logiciel choisi en fonction de l’activité. Cela concerne aussi bien les stages, cours et ateliers présentés au cabinet de naturopathie, que sur le site internet http://www.naturopathieherrbach.com ou encore sur le site internet http://www.hortushildegardis.com |
| Champ d’application de la naturopathie |
| La naturopathie est une pratique de bien-être s’appuyant sur un rééquilibrage de l’hygiène de vie et des compléments alimentaires. Madame Herrbach Barbara est naturopathe depuis 2023 et a été formée au CERFPA (Saint-Laurent-du Var). La naturopathie est complémentaire aux soins médicaux mais ne s’y substitue pas. Le cabinet approuve le code de déontologie de la naturopathie. La naturopathie n’est pas une pratique médicale ni diététique. Elle n’a pas de dessein curatif, ni thérapeutique. La consultation de naturopathie ne se substitue pas à une consultation médicale. Les compléments alimentaires ne sont pas un substitut allopathique. La naturopathie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. En acceptant les conditions générales de vente, le client déclare avoir pris connaissance de ce distinguo. Toutefois, pour la sécurité de ses clients, le cabinet s’attache à rappeler ce distinguo par tout moyen (affichage, formulaire, site internet, etc…). |
| Caractéristiques des ateliers du cabinet |
| Les stages, cours, formations et ateliers proposés par la SAS Naturopathie Herrbach Barbara sont proposés en présentiel (au cabinet ou en conférence extérieure) ou en ligne. Les descriptions des stages, cours et ateliers, les dates, les tarifs, ainsi que la manière dont sont dispensés les stages, formations, cours et ateliers (présentiel ou distanciel), figurent sur les fiches-produits sur le site internet. Ces stages, cours et ateliers s’adressent à des consommateurs particuliers. L’entreprise ne vend pas de formations professionnelles ni professionnalisantes. Ses ateliers, stages, formations non professionnelles, cours ne donnent pas lieu à un diplôme, titre ou certificat reconnu par l’Etat. Ces stages, formations, cours et ateliers sont vendus à distance (visioconférence et webinaires), sur support papiers, pdf, ou en présentiel. Lors des stages, cours et ateliers à distance (visioconférence, webinaires…), les frais de connexion et le matériel informatique sont à la charge du client. Tout client qui souhaite plus d’informations sur les stages, cours et ateliers peut contacter directement Mme Barbara Herrbach. |
| Modalités des ateliers au cabinet |
| Les clients ayant payé une prestation stages, cours, ateliers en présentiel devront se rendre sur le lieu de rendez-vous indiqué dans le descriptif. Tout retard ne donnera lieu à aucune compensation ni aucun dédommagement. Dans l’hypothèse où le point de rendez-vous ne serait pas le lieu final de l’atelier (atelier itinérant par exemple, randonnée etc…), le groupe attendra au maximum 5mn. Au-delà, le client retardataire sera exclu du groupe ou devra le rejoindre par ses propres moyens sans que son arrivée tardive ne retarde, ne perturbe, ne freine le bon déroulé de l’atelier, du stage ou du cours. Madame Barbara Herrbach se réserve le droit de refuser tout retardataire sans se justifier et sans que cela ne donne lieu à une compensation ou un remboursement. |
| Modalités des ateliers en visio |
| Le stage, cours, ateliers se déroulera en visio. Les informations de connexion seront transmises au client peu de temps avant le stage. Le cabinet utilise généralement le logiciel Whatsapp ou le logiciel Kmeet. Le client qui souhaite réserver sa place devra impérativement fournir un numéro de téléphone et une adresse mail valides pour pouvoir assister à la prestation. Le client devra s’assurer que son matériel informatique est compatible avec une telle prestation, de même que sa connexion internet. Il devra également s’assurer qu’il a correctement renseigné son adresse mail. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara ne saura être tenue pour responsable d’un défaut d’adresse mail, de numéro de téléphone fournis par le client lui-même. Il est strictement interdit de filmer, enregistrer, photographier les stages, cours et ateliers, même partiellement, sous peine de poursuites. Le cabinet de naturopathie se réserve le droit de filmer ses interventions, stages, cours, ateliers, afin de proposer des replays, valables 1 mois (renouvelable 1 fois sur demande), aux personnes qui ne pourraient assister au stage. Les retards ou les absences ne donneront lieu à aucun remboursement ni aucune contrepartie et il ne sera pas fait de « résumé » des éléments manqués. L’arrivée tardive du client ou son absence ne devra pas retarder, perturber, freiner le bon déroulé de l’atelier. La réservation de la place ne sera confirmée qu’après paiement. |
| Les Formations |
| Dans le cadre de ses activités, la SAS Naturopathie Barbara Herrbach vend des formations non professionnalisantes. Ces formations peuvent s’acheter en ligne. Les formations peuvent être sur support PDF, vidéos, ou tout autre support utiles. Au terme de ces formations, un devoir devra être rendu afin d’obtenir une validation de connaissance. Une note de 10/20 minimum est requise pour valider les connaissances de la formation. Le client a un délai de 1 an pour transmettre le devoir, à compter du paiement de la formation. Au-delà de ce délai, la SAS Naturopathie Barbara Herrbach ne sera plus tenue de corriger le devoir ni de fournir la validation de connaissances. Un report d’un an est possible sur justificatif. Le contenu de la formation reste la propriété de la SAS Naturopathie Barbara Herrbach. Toute reproduction, copie, diffusion est interdite dans l’accord de Madame Barbara Herrbach. Les formations étant principalement autour de la naturopathie médiévale, Madame Barbara Herrbach rappelle que la marque « Naturopathie Médiévale » est déposée à l’INPI et que l’utilisation de cette marque ne peut se faire sans son accord sous peine de poursuites. |
| Tarifs et modalités de paiements |
| La réservation n’est confirmée qu’après paiement. Les tarifs sont affichés sur les fiches produits des ateliers, des formations, des stages et sur les sites internets du cabinet. Le client d’un atelier en visio pourra réserver et payer sa place sur la plateforme Itiaki. Pour les ateliers en présentiel, le client pourra régler sa place sur la plateforme Itiaki, en carte bancaire (TPE), en chèque ou en espèces, directement au cabinet. |
| Absence à l’atelier |
| L’absence au stage, cours, ateliers, auquel le client est inscrit et n’a pas fait valoir son droit de rétractation dans les délais impartis, ne peut donner lieu à un remboursement. |
| Annulation du stage ou de l’atelier |
| Dans l’hypothèse où le stage, cours ou l’atelier serait annulé du fait de l’entreprise SAS Herrbach Barbara, l’annulation ne donnera lieu à aucune compensation. L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara s’engage à contacter directement les clients concernés par l’annulation, par tout moyen à sa disposition et dès que possible. L’achat du stage, du cours ou de l’atelier payé préalablement, sera remboursé selon les modalités légales de remboursement en vigueur. |
| Droit de rétractation d’un stage ou atelier |
| Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de son inscription au stage/atelier/formations/cours conformément à la loi. Il peut simplement exercer son droit de rétraction en annulant son rdv via la plateforme itiaki (s’il a réservé par la plateforme et si l’annulation a lieu jusqu’à 48h avant la date du RDV), ou bien en envoyant un mail à l’adresse : naturopathie.herrbach@gmail.com, ou bien un courrier à l’adresse SAS Naturopathie Herrbach Barbara, 20A rue principale, 67140 Gertwiller (la date d’envoi faisant foi). Il est rappelé que la preuve de la rétractation incombe au client. A réception de la demande d’annulation envoyée dans les conditions fixées ci-dessus, l’entreprise SAS Naturopathie Herrbach remboursera le client par virement des sommes versées pour la prestation annulée, dans un délai de 14 jours. Ce remboursement sera sans frais pour le client. Un exemple de formulaire de rétractation est disponible à la fin de ce document. Le droit de rétractation ne s’applique plus dans les conditions suivantes : Une fois le délai de rétractation échu, toute prestation prise et non annulée est due. Toute réservation prise et ayant lieu durant ce délai de 14 jours ouvrables, non honorée et non annulée sera facturé. Tout client qui se présente à une prestation avant le terme du délai de rétractation devra renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier de la prestation. Par conséquent, il ne pourra plus faire valoir son droit une fois la prestation accomplie |
| *** |
| CONCLUSION |
| Chèque cadeau |
| La SAS Naturopathie Barbara Herrbach propose au client des chèques cadeaux : Du montant du choix du client (contre un paiement du même montant)D’une durée d’un an, valable soit sur des prestations du cabinet soit sur un atelier, soit sur une formation. Les dispositions d’application figureront sur le chèque cadeau. Si le montant de l’achat dépasse la somme du chèque cadeau, il devra payer la différence. Si le montant de l’achat est inférieur à la somme du chèque cadeau, un nouvel avoir sera fait au client, mais aucun remboursement ne sera effectué. Si le chèque cadeau n’est pas utilisé dans le délai imparti, il sera perdu, et la somme ne sera pas remboursée. |
| Réductions, avoirs, réduction |
| La SAS Naturopathie Barbara Herrbach peut faire ponctuellement des offres promotionnelles, que ce soit sur les prestations de naturopathie, ou sur les formations, les stages, ou même sur les ateliers. Ces offres ponctuelles peuvent concerner toute la clientèle ou bien une partie seulement de la clientèle (clientèle présentielle par exemple, clientèle ayant acheté un certain nombre de prestations de naturopathie pour les remercier de leur fidelité etc…), à l’entière discrétion de Madame Barbara Herrbach. Ces offres auront une durée limitée et seront dans la limite des stocks/ places/ prestations disponibles. |
| Intégralité des CGV, modifications et tolérance |
| La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité totale de ces CGV, qui conserveront leur force et leur portée. D’autre part, l’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente applicables seront alors celles en vigueur au moment de la vente. Enfin, dans l’hypothèse où la SAS Naturopathie Herrbach Barbara ne se prévalerait pas à un moment donné de ces conditions générales de vente, ne signifie pas qu’elle y renonce. L’entreprise se réserve le droit de faire valoir ses stipulations à tout moment. |
| Réclamations et litiges |
| L’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et ses obligations légales. En cas de doute ou de désaccord, vous pouvez contacter directement Mme Barbara Herrbach, présidente de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara, aux coordonnées suivantes : 20A rue principale, 67140 GERTWILLER Ou bien à l’adresse mail suivante : naturopathie.herrbach@gmail.com Ou bien par téléphone : 06.31.91.17.78 Vous pouvez également contacter le médiateur auquel la SAS Naturopathie Herrbach Barbara a adhéré : www.cnpm-mediation-consommation.eu « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » ou bien saisir la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/ En cas de litiges, il est rappelé que les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la SAS Naturopathie Herrbach Barbara. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. |
| Pénalités de retard |
| Le cabinet SAS Naturopathie Herrbach exige un paiement au moment de la prestation ou de la vente. Elle ne fait pas crédit. Toutefois, en cas de retard de règlement, à partir du 31e jour d’exécution de la prestation, des pénalités de retard de 10% d’appliqueront. Ces 10% s’appliquent sur le tarif TTC de la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier professionnel pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Elle est applicable uniquement aux activités soumises au code de commerce (pas aux baux commerciaux et aux assurances par exemple). Toutefois, l’indemnité ne s’applique pas si le débiteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. |
| TVA |
| La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI |
| Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image |
| Il est rappelé que tout élément figurant sur les supports du cabinet, le site internet, les images, les bandes sonores, les power point, les livrets fournis aux clients, les fichiers PDF transmis etc… sont la propriété exclusive de Madame Barbara Herrbach. Il est interdit de reproduire, copier, diffuser ces éléments, sans son autorisation. Il est interdit de filmer ou d’enregistrer les entretiens de naturopathie, les cours, les ateliers, les stages, les propos de Madame Herrbach, sous peine de poursuites. |
| Politique de confidentialité |
| Il est porté à la connaissance du client que la SAS Naturopathie Barbara Herrbach dispose d’une politique de confidentialité. |
| Contact |
| La SAS Naturopathie Herrbach Barbara est adhérente au CNPM Médiation que le client pourra saisir en cas de litige avec l’entreprise, en remplissant le formulaire dans la rubrique « saisir le médiateur », sur le site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » Le client peut également contacter la CNIL ou se rendre sur son site internet : https://www.cnil.fr/ OU bien la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/ Assureur responsabilité civile L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de l’assureur MAAF PRO, 25 boulevard Denfer Rochereau, 16100 COGNAC. 05.45.32.55.00 |
Formulaire de rétractation
Auprès de la SAS Naturopathie Herrbach
Au capital de 100€
20a rue principale, 67140 Gertwiller
Immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 94970699800018
06.31.91.17.78
Naturopathie.herrbach@gmail.com
Votre identité
Nom et prénom :
Votre adresse:
Votre numéro de téléphone:
Votre adresse mail:
Fait valoir mon droit de rétractation pour
Prestation réservée:
Date de la réservation :
Date de la prestation et heure :
Montant payé le cas échéant:
Moyen de paiement :
J’ai noté que je dispose de 14 jours au lendemain de la réservation pour faire valoir mon droit et confirme être dans les délais. J’ai également noté que la preuve d’envoi et de date d’envoi de ce document m’incombe. J’ai noté que l’entreprise SAS Naturopathie Herrbach Barbara dispose d’un délai de 14 jours calendaires à réception de ce document valide, complet et transmis dans les délais, pour me rembourser, si la prestation a été réglée d’avance. Je confirme également qu’à ce jour, la prestation n’a pas été réalisée.
Date :
Signature :
Vous pouvez transmettre ce document :
Par mail : naturopathie.herrbach@gmail.com
Par la poste : SAS Naturopathie Herrbach Barbara – 20A rue principale, 67140 Gertwiller (la date d’envoi faisant foi).
Barbara Herrbach 